- restitution f d'un bien
- возврат материальной ценности, возвращение материальной ценности
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
restitution f d'un bien
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restitution — [ rɛstitysjɔ̃ ] n. f. • 1251; lat. restitutio 1 ♦ Action, fait de restituer (qqch. à qqn). « Ils ont réclamé à Paris la restitution de ce qui leur appartenait en France » (Hugo). Obligé, tenu à restitution. 2 ♦ Didact. Opération qui consiste à… … Encyclopédie Universelle
RESTITUTION (ÉDIT DE) — RESTITUTION ÉDIT DE (1629) Fort des succès obtenus contre le Danemark et qui conduiront au cours de la guerre de Trente Ans à la paix de Lübeck, l’empereur Ferdinand II promulgue, sans consulter la Diète, l’édit de restitution qui stipule que… … Encyclopédie Universelle
Bien National — Pendant la Révolution française, les possessions de l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne subit le même … Wikipédia en Français
restitution — (rè sti tu sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Action de rétablir, de remettre une chose en son premier état. • C était un homme qui ne voyait rien dans ce monde de quelque importance en comparaison de la restitution d un passage,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Bien mal acquis — Attention : Le titre de cet article peut manquer de pertinence ou mal correspondre au contenu > voir page de discussion Selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), en Belgique, les biens mal acquis sont « tout bien… … Wikipédia en Français
Restitution organisée de connaissances — La Restitution Organisée de Connaissances, ou ROC, est un exercice pouvant être proposé [Où ?] à des élèves ou à des étudiants dans le cadre d un examen ou du baccalauréat. Comme son nom l indique, cette épreuve est un exercice de mémoire et … Wikipédia en Français
Bien national — Pendant la Révolution française, les possessions de l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne subit le même … Wikipédia en Français
Edit de Restitution — Édit de Restitution Édit de Restitution L’Édit de Restitution (6 mars 1629), était pour Ferdinand II, une tentative de restaurer le règlement religieux et territorial de la paix d Augsbourg (1555) et ainsi de récupérer les biens… … Wikipédia en Français
Édit de restitution — L’Édit de Restitution (6 mars 1629), était pour Ferdinand II, une tentative de restaurer le règlement religieux et territorial de la paix d Augsbourg (1555) et ainsi de récupérer les biens ecclésiastiques dont les protestants s étaient… … Wikipédia en Français
Édit de Restitution — L’Édit de Restitution (25 mars 1629) est pour Ferdinand II une tentative de restaurer le règlement religieux et territorial de la paix d Augsbourg (1555) et ainsi de récupérer les biens ecclésiastiques dont les protestants s étaient peu … Wikipédia en Français
Coefficient De Restitution — Le coefficient de restitution est un coefficient physique qui intervient lors d une collision. Son introduction dans l étude des chocs de solides réels dans l air a été suggérée pour la première fois par Isaac Newton en 1687, et c est pourquoi il … Wikipédia en Français
